Légal
Paul Fabre — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
28 rue du Docteur Vuillième, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
SIRET : 993 261 866 00012
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 79 84 35 39
TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Paul Fabre (ci-après « le Vendeur ») commercialise la formation en ligne « Reboot Plan » (ci-après « la Formation ») à destination de toute personne physique majeure (ci-après « le Client »).
La Formation est un programme éducatif numérique composé de 21 modules vidéo portant sur la nutrition et l'entraînement physique, accompagné d'outils de tracking personnalisés.
La Formation Reboot Plan comprend :
Les caractéristiques essentielles de la Formation sont présentées sur le site reboot-plan.com. Le Client est invité à en prendre pleinement connaissance avant toute commande.
Important : La Formation a une vocation pédagogique. Elle ne constitue en aucun cas un avis médical, diététique ou de kinésithérapie personnalisé. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant toute modification importante de son alimentation ou de son activité physique, notamment en cas de pathologie, de grossesse, ou de traitement médical.
Le prix de la Formation est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Le prix en vigueur à la date de la commande est celui affiché sur la page de vente.
Prix actuel de la Formation : 147 € (paiement unique — accès à vie).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
La commande est passée via le site reboot-plan.com ou directement sur la plateforme de paiement systeme.io. Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire (via le prestataire Stripe) ou Apple Pay, sur la plateforme sécurisée systeme.io.
Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur.
Une facture est envoyée au Client par e-mail après confirmation du paiement.
Dès confirmation du paiement, le Client reçoit par e-mail ses identifiants et l'accès immédiat à l'espace formation.
L'accès à la Formation est accordé pour une durée illimitée, dans la limite de la durée d'exploitation du site et des services associés (durée minimum garantie de 3 ans à compter de la date d'achat).
En cas de difficulté d'accès, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse [email protected].
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à [email protected].
Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous, qui n'est pas obligatoire :
En cas de rétractation, le Vendeur remboursera l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
En plus du délai légal de rétractation de 14 jours, le Vendeur s'engage contractuellement à proposer au Client une garantie "satisfait ou remboursé" étendue à 30 jours calendaires à compter de la date d'achat de la Formation. Le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande durant cette période, sans justification, simplement en envoyant un e-mail à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande.
Le Client s'engage à :
L'ensemble des contenus de la Formation (vidéos, textes, méthodologies, outils de tracking, illustrations) est la propriété exclusive de Paul Fabre, protégée par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
L'achat de la Formation confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif, non transmissible et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Vendeur s'engage à fournir la Formation avec sérieux et dans le respect des règles de l'art.
Toutefois, les résultats individuels obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque Client (implication, régularité, contexte personnel, état de santé, génétique, etc.). Le Vendeur ne peut garantir un résultat spécifique (perte de poids, gain de muscle, transformation corporelle), celui-ci dépendant du travail personnel du Client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de :
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du contrat et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [email protected].
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours maximum.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile.
Pour les consommateurs, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Une version à jour est en permanence accessible sur le site reboot-plan.com.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou sans effet, cette nullité serait sans conséquence sur les autres stipulations qui conserveraient leur plein effet.
Pour toute question ou réclamation relative à votre commande :
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06 79 84 35 39
Adresse postale : 28 rue du Docteur Vuillième, 92130 Issy-les-Moulineaux