Conditions Générales de Vente · Coaching

En vigueur au 21 octobre 2026 · Reboot Plan · Paul FABRE

1.Objet

Les présentes CGV régissent la vente du service de coaching sportif et nutritionnel individuel à distance (le « Coaching ») proposé par Paul FABRE, entrepreneur individuel (le « Coach »), à toute personne physique non professionnelle (le « Client »). Une case à cocher horodatée, distincte de toute autre, matérialise l'acceptation des présentes au moment du paiement.

2.Identité du Prestataire

3.Description de la prestation

Le Coaching, dénommé « Reboot Plan Protocol », est un accompagnement individuel à distance d'une durée de trois (3) mois (90 jours). Il comprend :

• un bilan écrit hebdomadaire, adressé au Client chaque semaine. Ce bilan est préparé à partir des données saisies par le Client dans l'application Reboot Plan, avec une assistance automatisée (outil d'intelligence artificielle), puis relu et validé par le Coach avant son envoi ;
• trois (3) appels individuels à distance, à raison d'un appel par mois, d'une durée d'environ trente (30) minutes, en visio ou par téléphone, réservés par le Client sur l'outil de réservation en ligne communiqué par le Coach ;
• des échanges écrits avec le Coach par messagerie WhatsApp, directement avec lui, le Coach s'efforçant de répondre dans un délai raisonnable ;
• un programme d'entraînement établi sur mesure par le Coach et mis à disposition du Client dans l'application Reboot Plan ;
• un accès Premium à l'application Reboot Plan pendant toute la durée du Coaching (voir article 12) ;
• un accès à la formation Reboot Plan, inclus dans le Coaching et conservé par le Client à l'issue de celui-ci (voir article 12).

Le Coaching ne se substitue pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical (voir article 15). Le Coach est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat : il met en œuvre son savoir-faire et ses outils de suivi pour favoriser l'atteinte des objectifs du Client, sans garantir un résultat précis, celui-ci dépendant de l'implication et de l'assiduité du Client.

4.Conditions d'accès et places limitées

Le Coaching est proposé dans la limite de trente (30) Clients accompagnés simultanément. Le prix du Coaching est affiché publiquement avant toute candidature. L'accès est précédé d'un formulaire de candidature puis d'un appel de démarrage, offert et sans engagement, à l'issue duquel le Coach se réserve la faculté d'accepter ou non la candidature. Aucune somme n'est due avant la souscription effective.

5.Prix et modalités de paiement

Le Client choisit, lors de la souscription, l'une des deux modalités suivantes :

• Paiement mensuel : 99 € par mois, prélevé chaque mois pendant trois (3) mois, soit un total de 297 €, avec un engagement ferme de trois (3) mois (voir article 6) ;
• Paiement comptant : 247 € réglés en une seule fois à la souscription, soit 50 € de moins que le total du paiement mensuel (tarif pour paiement d'avance).

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Une facture est émise à chaque échéance. Le prélèvement mensuel prend fin automatiquement après la troisième échéance, sans reconduction. En cas d'incident de paiement sur une échéance mensuelle, le Coach en informe le Client ; à défaut de régularisation sous sept (7) jours, le Coach peut suspendre l'accès jusqu'à régularisation, sans que cela ne proroge la durée d'engagement.

6.Durée et engagement

Le Coaching est souscrit pour une durée ferme de trois (3) mois à compter de la date de démarrage, soit la date du paiement de la première échéance ou du paiement comptant. Compte tenu du nombre de places limité (article 4), la souscription réserve une place pendant toute la durée d'engagement. L'engagement de trois mois est ferme : les sommes correspondant à la durée totale restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata en cas d'abandon du Client de son propre fait (voir article 11).

À l'échéance des trois mois, le contrat prend fin automatiquement, sans reconduction tacite.

7.Droit de rétractation et exécution immédiate

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Le Coaching étant un service que le Client souhaite voir débuter sans attendre, le Client peut demander expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas :

• le Client reconnaît que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée ;
• s'il exerce son droit de rétractation après avoir demandé ce démarrage immédiat et alors que la prestation a partiellement été exécutée, il reste redevable du montant correspondant aux services déjà fournis, calculé au prorata du nombre de jours écoulés depuis la date de démarrage sur la durée totale de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le consentement du Client à ce démarrage immédiat et sa renonciation au droit de rétractation à l'issue de l'exécution complète sont recueillis de manière expresse au moment de la souscription.

8.Obligations du Coach

Le Coach s'engage à adresser au Client un bilan écrit chaque semaine, à tenir les trois (3) appels mensuels décrits à l'article 3, à répondre aux messages du Client dans un délai raisonnable, à mettre à disposition les accès prévus (application, programme d'entraînement, formation), et à traiter les données du Client avec confidentialité (article 13). Si un bilan hebdomadaire ne peut être adressé du fait du Coach, celui-ci en informe le Client et le reporte à la semaine suivante.

9.Obligations du Client

Le Client s'engage à renseigner régulièrement et sincèrement ses données de suivi dans l'application (repas, séances, mensurations, poids, photos, ressentis), à réserver puis à se présenter à ses appels mensuels aux créneaux convenus, et à mettre en œuvre, sous sa propre responsabilité, les recommandations du Coach.

Rendez-vous manqués. Le Client qui ne peut honorer un appel mensuel prévient le Coach au moins 24 heures à l'avance ; un (1) report est alors possible pour cet appel, dans la mesure des disponibilités du Coach. En cas d'absence sans préavis, ou d'absence au créneau de report, l'appel concerné est réputé effectué et n'ouvre droit à aucun nouveau report ni remboursement.

Bilan écrit. Le bilan hebdomadaire est établi à partir des données que le Client a saisies dans l'application. En l'absence de données sur la semaine, le bilan le constate et ne peut porter que sur les éléments disponibles.

Client inactif. Le Coaching repose sur la participation active du Client. L'absence de participation (non-renseignement des données, appels non réservés ou manqués) ne saurait engager la responsabilité du Coach quant aux résultats, ni ouvrir droit à remboursement.

10.Suspension pour force majeure

En cas de force majeure affectant l'une ou l'autre des parties (article 1218 du Code civil), l'exécution du Coaching pourra être suspendue puis reprise, la durée d'engagement étant alors prolongée d'autant, sans donner lieu à remboursement. Les parties s'informent mutuellement dans les meilleurs délais.

11.Abandon, résiliation et remboursement

• Abandon du fait du Client : l'engagement de trois mois étant ferme et la place réservée, l'abandon par le Client de son propre fait, en dehors de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 7, n'ouvre droit à aucun remboursement des échéances dues ou versées, qu'il s'agisse du paiement mensuel ou du paiement comptant.
• Impossibilité du fait du Coach : si le Coach se trouve dans l'impossibilité durable d'assurer la prestation (et que la suspension de l'article 10 ne peut s'appliquer), le Client est remboursé au prorata de la part de Coaching non exécutée.
• Manquement grave : chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure.

12.Accès à l'application et issue du Coaching

Pendant toute la durée du Coaching, le Client dispose d'un accès Premium à l'application Reboot Plan, inclus dans le prix du Coaching, accordé par le Coach et lié à la période de coaching (il ne s'agit pas d'un abonnement à l'application souscrit par le Client auprès d'une plateforme). À l'issue des trois mois, cet accès Premium prend fin automatiquement. Le Client peut, s'il le souhaite, poursuivre l'usage de l'application Premium en souscrivant l'abonnement standard (9,99 €/mois ou 39,99 €/an), directement auprès de la plateforme applicable. En l'absence de souscription, l'accès Premium cesse, sans facturation automatique au titre du Coaching.

L'accès à la formation Reboot Plan, inclus dans le Coaching, reste acquis au Client à l'issue du Coaching.

13.Données personnelles et données de santé

Dans le cadre du Coaching, le Coach collecte et traite des données personnelles, dont des données relatives à la santé (poids, mensurations, alimentation, activité physique, sommeil le cas échéant, photos de progression, ressentis) constituant des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

• Responsable de traitement : Paul FABRE.
• Base légale : l'exécution du contrat de Coaching et, pour les données de santé, le consentement explicite du Client, recueilli séparément des présentes CGV.
• Finalités : assurer le suivi personnalisé, préparer les bilans écrits hebdomadaires et les appels, adapter les recommandations et le programme d'entraînement.
• Destinataires : le Coach et ses sous-traitants techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à la prestation : Supabase (hébergement des données) ; OpenAI (rédaction assistée du bilan écrit hebdomadaire à partir des données saisies dans l'application, y compris des données de santé telles que le poids, l'alimentation, l'activité et, le cas échéant, le sommeil). Le bilan ainsi préparé est relu et validé par le Coach avant tout envoi. Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
• Durée de conservation : pendant la durée du Coaching et jusqu'à 12 mois après son terme, sauf demande de suppression anticipée.
• Droits du Client : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment, par courriel à [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre du Coaching (programmes, recommandations, supports, formation) est protégé et reste la propriété du Coach. Le Client en bénéficie pour son usage strictement personnel et s'interdit toute reproduction, diffusion ou revente.

15.Avertissement santé et responsabilité

Le Coaching relève du domaine du bien-être et de la remise en forme, et ne constitue ni un acte médical, ni un avis diététique réglementé, ni une prescription. Le Client déclare être apte à la pratique d'une activité physique et, en cas de doute, antécédent ou pathologie, s'engage à consulter un médecin préalablement et pendant le Coaching. Le Coach ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une pratique non conforme à ses recommandations, d'une information inexacte communiquée par le Client sur son état de santé, ou d'un usage inadapté des conseils prodigués.

16.Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée au Coach par courriel à [email protected].

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée au Coach, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande à [email protected]. La saisine du médiateur intervient dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Coach.

17.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.